Facturation

Nous vous invitons à prendre contact avec le service contact administratif patient.

• par email : remboursements-tcc@saintluc.uclouvain.be
• par voie postale, à l’adresse suivante :
  Cliniques universitaires Saint-Luc
  Service contact administratif patient
  Avenue Hippocrate, 10
  1200 Bruxelles
• Par téléphone, au 02/764.15.11, du lundi au vendredi, de 9h00 à 13h00

Remarque: tout remboursement se fera sous réserve de vérification de votre compte en banque par les Cliniques Saint-Luc.

En cas de difficulté de paiement de votre facture, merci de prendre contact avec le Service Contact Administratif Patient :

• Par email : contact-patient@saintluc.uclouvain.be
• Par voie postale, à l'adresse suivante :
  Cliniques universitaires Saint-Luc
  Service contact administratif patient
  Avenue Hippocrate, 10
  1200 Bruxelles
  Belgique
• Par téléphone au 02/764.15.70, du lundi au vendredi, de 9h à 13h

Nous vous suggérons de prendre contact avec le Service contact administratif patient afin de régulariser votre situation auprès des Cliniques Saint-Luc :

• Par email: contact-patient@saintluc.uclouvain.be
• Par voie postale, à l'adresse suivante:
  Cliniques universitaires Saint-Luc
  Service contact administratif patient
  Avenue Hippocrate, 10
  1200 Bruxelles
  Belgique
• Par téléphone au 02/764.15.70 de 9h00 à 13h00

Notre service dispose également d’un guichet accessible aux patients du lundi au vendredi de 7h30 à 17h (hall d'accueil - route 262 - porte 20). Une fois sur place, veuillez prendre un ticket et patienter jusqu’à ce que votre numéro soit affiché sur l’écran d’appel.

En application des articles 3 à 7 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la Charte de l’assuré social, les mutualités ont l’obligation de fournir gratuitement à leur assuré les informations utiles relatives aux coûts des soins de santé, en cela les tarifs en vigueur issus de l’INAMI. Nous vous invitons dès lors à vous mettre en contact avec votre organisme assureur.

Par ailleurs, si vous souhaitez être informé(e) de nos tarifs de séjour et de certains frais divers, nous vous invitons à parcourir le document d’explication concernant la Déclaration d’admission de Saint-Luc, que vous pouvez trouver ici.

Si votre dossier administratif n’est pas en ordre, une hospitalisation (classique ou de jour) peut être coûteuse. Pour éviter autant que possible toute mauvaise surprise, consultez notre rubrique reprenant une série d'informations susceptibles de vous aider à anticiper les frais liés à un séjour à l'hôpital.

Vous pouvez contacter le Service Contact Administratif Patient :

• Par email : contact-patient@saintluc.uclouvain.be
• Par voie postale, à l'adresse suivante:
  Cliniques universitaires Saint-Luc
  Service contact administratif patient
  Cellule Gestion des Comptes
  Avenue Hippocrate, 10
  1200 Bruxelles
  Belgique
• Par téléphone, au 02/764.15.11, du lundi au vendredi de 9h à 13h

Notre service dispose également d’un guichet accessible aux patients du lundi au vendredi de 7h30 à 17h (hall d'accueil - route 262 - porte 20). Une fois sur place, veuillez prendre un ticket et patienter jusqu’à ce que votre numéro soit affiché sur l’écran d’appel.

Si vous souhaitez recevoir vos factures par e-mail vous pouvez en faire la demande en nous envoyant via ce lien sécurisé une copie de votre document d’identité et en spécifiant l’adresse e-mail à laquelle vous désirez recevoir vos factures.

Il est tout à fait possible de payer une facture des Cliniques universitaires Saint-Luc avec votre smartphone. Voici comment procéder :

1. flashez le QR code que vous trouverez sur votre facture (avec l'appareil photo de votre smartphone ou avec n’importe quel lecteur de QR code ou avec l’appli Payconiq by Bancontact).
2. une page internet s’ouvre ensuite automatiquement, sur laquelle figurent toutes les données de paiement (montant, communication, bénéficiaire, échéance...).
3. avant de procéder au paiement, indiquez si vous souhaitez recevoir les prochaines factures d’hôpital par voie numérique en indiquant une adresse e-mail.
4. vous serez ensuite redirigé vers votre application bancaire ou l’appli Payconiq by Bancontact, pour confirmer le paiement.

Conditions générales de recouvrement des factures
Les Cliniques universitaires Saint-Luc (CUSL) facturent les prestations conformément à la loi du 14 juillet 1994 relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités et ses arrêtés d’exécution. Il appartient au patient de signaler toute modification de ses coordonnées administratives (adresse, mutuelle…)

Conditions de paiement :

Les factures sont payables à l’échéance, avec les références mentionnées sur la facture et sur le bulletin de virement annexé. Vous pouvez également payer en scannant le QR-code imprimé sur la facture ou en utilisant le lien de paiement envoyé par e-mail. À défaut de paiement à la date d’échéance, les CUSL enverront une mise en demeure qui prendra la forme d’un premier rappel afin de payer dans les 18 jours calendriers de la date d’envoi du rappel.

Par ailleurs, le non-paiement du montant total dû entraînera un deuxième rappel pour lequel le montant dû sera augmenté de plein droit :

• d’un intérêt de retard égal à l’intérêt au taux directeur majoré de huit points de pourcentage visé à l’art. 5 al. 2 de la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (calculé sur la somme restant à payer) ; et 
• d’une indemnité forfaitaire de minimum 20€ pouvant être majoré jusqu’à 2000€ en fonction du montant restant dû tel que spécifié dans l'article XIX.4.2° de la loi du 4 mai 2023 insérant le livre XIX "Dettes de consommation" dans le Code de droit économique.

Toute facture impayée au bout des 2 rappels donnera lieu à un recouvrement par voie judiciaire.

Pour la facture transmise à l’étude d’huissier pour le recouvrement, celle-ci reste la principale interlocutrice jusqu’au paiement définitive de la facture et des frais de recouvrement.

A votre demande, vous pouvez obtenir les pièces justificatives du montant facturé. Vous pouvez également demander un plan de paiement avec des mensualités raisonnables que vous vous engagerez à respecter sous peine de recevoir un rappel avec majoration du solde restant dû selon les conditions renseignées ci-dessus.

Si les CUSL doivent rembourser un montant dû en faveur du patient, ce dernier doit adresser une mise en demeure, envoyée sur un support durable dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la prise de connaissance du manquement. Si le manquement n'a pas été corrigé dans un délai de 30 jours calendaires, le patient a droit à une indemnité forfaitaire. Lorsque les dommages sont appréciables en argent, ils s'élèvent à 10 % du montant appréciable en argent, avec un minimum de 25 € et un maximum de 75 €. Lorsque les dommages ne sont pas appréciables en argent, le montant forfaitaire des dommages s’élève à 25 €.

Sauf prise en charge acceptée par les CUSL, il appartient au patient de régler la facture et de la transmettre pour récupération à l’organisme concerné. Le patient reste donc débiteur jusqu’au règlement complet de la facture.

Frais Divers :

Les CUSL se réservent le droit de réclamer des frais de pénalités pouvant aller de 20 à 150€ au patient qui n’annule pas au minimum 48h à l’avance toute visite planifiée aux Cliniques universitaires Saint-Luc.

Sauf accord préalable et écrit des CUSL, les frais bancaires seront à charge exclusive du patient.

Réclamations :

Une réclamation peut être introduite par écrit dans les 8 jours ouvrables à compter de la réception de la facture. Elle doit impérativement mentionner les références de la facture contestée et le numéro d’identification du patient. Elle doit également être accompagnée des pièces justificatives appuyant l’objet de la réclamation.

Ces réclamations doivent être adressées par écrit au service Contact Administratif Patients dont les coordonnées sont reprises au recto de cette page.

Juridiction compétente :

En cas de litige, seuls les Tribunaux de l’arrondissement judicaire de Bruxelles sont compétents.

Traitement des données à caractère personnel et vie privée :

En vertu du règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, les Cliniques universitaires Saint-Luc rappellent par la présente au patient que certaines données à caractère personnel sont récoltées et traitées/utilisées conformément à ses missions de soins au patient, recherche et enseignement.

Le patient peut obtenir la modification, la rectification ou la suppression des données récoltées. Il doit en faire la demande par écrit, datée et signée, au responsable du traitement.

Pour plus d’informations nous vous invitons à consulter notre site (https://www.saintluc.be/fr/facturation), la brochure d’admission ainsi que les communications diverses à l’intérieur des Cliniques universitaires Saint-Luc via écrans interactifs et affichages.

Algemene voorwaarden voor de inning van facturen

Cliniques universitaires Saint-Luc (CUSL) factureert diensten in overeenstemming met de wet van 14 juli 1994 betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen en de uitvoeringsbesluiten ervan. Het is de verantwoordelijkheid van de patiënt om CUSL op de hoogte te brengen van elke wijziging van zijn administratieve gegevens (adres, ziekenfonds, enz.).

Betalingsvoorwaarden:

Facturen zijn betaalbaar op de vervaldatum, met behulp van de referenties die op de factuur en op het bijgevoegde overschrijvingsbewijs staan. U kunt ook betalen door de QR-code op de factuur te scannen of door gebruik te maken van de betaallink die u per e-mail is toegestuurd. Als de betaling niet is ontvangen op de vervaldatum, stuurt CUSL een ingebrekestelling in de vorm van een eerste herinnering om te betalen binnen 18 kalenderdagen na de datum waarop de herinnering is verzonden.

Bovendien zal de niet-betaling van het totale verschuldigde bedrag aanleiding geven tot een tweede herinnering, waarbij het verschuldigde bedrag automatisch zal worden verhoogd met :

• nalatigheidsinteresten gelijk aan de interesten tegen de referentierentevoet vermeerderd met acht procentpunten bedoeld in art. 5 paragraaf 2 van de wet van 2 augustus 2002 betreffende de bestrijding van betalingsachterstand bij handelstransacties (berekend op het openstaande bedrag); en 
• een forfaitaire boete van ten minste € 20, die kan worden verhoogd tot € 2000 afhankelijk van het openstaande bedrag, zoals bepaald in artikel XIX.4.2° van de wet van 4 mei 2023 tot invoeging van boek XIX "Consumentenschulden" in het Wetboek van economisch recht.

Facturen die na 2 aanmaningen onbetaald blijven, worden gerechtelijk ingevorderd. Voor facturen die ter incasso naar het gerechtsdeurwaarderskantoor worden gestuurd, blijft het gerechtsdeurwaarderskantoor het belangrijkste contact tot de uiteindelijke betaling van de factuur en de incassokosten.

Op uw verzoek kunt u bewijsstukken krijgen voor het bedrag dat u wordt gevraagd te betalen. U kunt ook vragen om een betalingsplan met redelijke maandelijkse termijnen, die u moet respecteren, zoniet ontvangt u een herinnering met een verhoging van het openstaande saldo in overeenstemming met de hierboven uiteengezette voorwaarden.

Als het CUSL een verschuldigd bedrag moet terugbetalen aan de patiënt, moet deze laatste binnen 30 kalenderdagen na kennisname van de inbreuk een ingebrekestelling sturen op een duurzame drager. Als de inbreuk niet binnen 30 kalenderdagen is rechtgezet, heeft de patiënt recht op een forfaitaire schadevergoeding. Als de schade op geld waardeerbaar is, bedraagt deze 10% van het op geld waardeerbare bedrag, met een minimum van €25 en een maximum van €75. Als de schade niet op geld waardeerbaar is, bedraagt de forfaitaire schadevergoeding € 25.

Tenzij de terugbetaling door de CUSL's wordt aanvaard, is het de verantwoordelijkheid van de patiënt om de factuur te betalen en door te sturen naar de relevante organisatie voor terugvordering. De patiënt blijft dus aansprakelijk tot de factuur volledig is betaald.

Diverse kosten :

CUSL behoudt zich het recht voor om boetes tussen € 20 en € 150 aan te rekenen aan elke patiënt die een gepland bezoek aan Cliniques Universitaires Saint-Luc niet minstens 48 uur op voorhand annuleert. 

Behoudens voorafgaand schriftelijk akkoord van CUSL zijn de bankkosten uitsluitend ten laste van de patiënt.

Klachten :

Klachten kunnen schriftelijk worden ingediend binnen de 8 werkdagen na ontvangst van de factuur. Het is essentieel om de referenties van de betwiste factuur en het identificatienummer van de patiënt te vermelden. De klacht moet ook vergezeld gaan van bewijsstukken die het onderwerp van de klacht ondersteunen.

Klachten moeten schriftelijk worden ingediend bij de afdeling Administratieve Contacten Patiënten, waarvan de contactgegevens op de voorkant van deze pagina staan.

Bevoegdheid:

In geval van een geschil zijn enkel de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Brussel bevoegd.

Verwerking van persoonsgegevens en privacy:

Overeenkomstig Verordening EU 2016/679 van het Europees Parlement en de Raad van 27 april 2016 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens en de wet van 30 juli 2018 betreffende de bescherming van natuurlijke personen in verband met de verwerking van persoonsgegevens, herinnert Cliniques universitaires Saint-Luc de patiënt eraan dat bepaalde persoonsgegevens worden verzameld en verwerkt/gebruikt in het kader van haar opdrachten inzake patiëntenzorg, onderzoek en onderwijs.

De patiënt kan wijziging, rechtzetting of schrapping van de verzamelde gegevens verkrijgen. Hiervoor moet een schriftelijk, gedateerd en ondertekend verzoek worden ingediend bij de verantwoordelijke voor de verwerking van de gegevens.

Voor meer informatie nodigen wij u uit om onze website (https://www.saintluc.be/fr/facturation), de toelatingsbrochure en de verschillende mededelingen binnen Cliniques universitaires Saint-Luc via interactieve schermen en displays te raadplegen.

General terms and conditions of invoice recovery

Cliniques universitaires Saint-Luc (CUSL) invoices services in accordance with the law of July 14, 1994 on obligatory health care and compensation insurance and its implementing decrees. It is the patient's responsibility to inform CUSL of any change in administrative details (address, insurance company, etc.).

Terms of payment:

Invoices are payable on the due date with the references mentioned on the invoice and on the attached transfer note. You can also pay by scanning the QR-code printed on the invoice or by using the payment link sent by e-mail. In the event of non-payment by the due date, CUSL will send a formal notice in the form of a first reminder to pay within 18 calendar days of the date the reminder is sent.

Furthermore, non-payment of the total amount due will result in a second reminder, for which the amount due will be automatically increased by :

• interest on arrears equal to the prime rate plus eight percentage points referred to in art. 5 al. 2 of the Law of August 2, 2002 concerning the fight against late payment in commercial transactions (calculated on the outstanding amount); and 
• a flat-rate indemnity of at least €20, which may be increased up to €2,000 depending on the amount outstanding, as specified in article XIX.4.2° of the law of May 4, 2023 inserting book XIX "Consumer debts" into the Code of Economic Law.
  Any unpaid invoice after 2 reminders will be recovered by legal action. For invoices sent to the bailiff's office for collection, the bailiff's office remains the main contact until final payment of the invoice and collection costs.

If the CUSL has to reimburse an amount due to the patient, the latter must send a formal notice, sent on a durable medium within 30 calendar days of becoming aware of the breach. If the breach has not been rectified within 30 calendar days, the patient is entitled to flat-rate compensation. If the damages are appreciable in money, they amount to 10% of the appreciable amount in money, with a minimum of €25 and a maximum of €75. If the damage is not appreciable in money, the fixed amount is €25.

Unless the CUSL accepts the claim, it is the patient's responsibility to pay the invoice and forward it to the relevant organization for recovery. The patient remains liable until the invoice has been paid in full.

Other charges :
CUSL reserves the right to charge penalties ranging from €20 to €150 to any patient who fails to cancel a scheduled visit to Cliniques Universitaires Saint-Luc at least 48 hours in advance.

Unless otherwise agreed in writing by CUSL, bank charges will be borne exclusively by the patient.

Complaints :
Complaints may be made by writing within 8 working days of receipt of the invoice. It must include the reference number of the contested invoice and the patient's identification number. It must also be accompanied by supporting documents justifying the subject of the complaint.

These complaints must be sent in writing to the Patient Administrative Contact department, whose contact details are listed on the recto of this page.

Competent jurisdiction:
In the event of a litigation, only the Tribunals of the judicial district of Brussels are competent.

Processing of personal data and privacy:
In accordance with Regulation EU 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and the Law of 30 July 2018 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data, Cliniques universitaires Saint-Luc hereby reminds the patient that certain personal data are collected and processed/used in accordance with its missions of patient care, research and teaching.

The patient may obtain modification, rectification or suppression of the data collected. This must be done in writing, dated and signed, to the data manager.

For further information, please consult our website (https://www.saintluc.be/fr/facturation), our admissions brochure and the various communications inside Cliniques Universitaires Saint-Luc via interactive screens and displays.

Vous avez reçu une facture des Cliniques Saint-Luc alors que vous n’y êtes pas allé(e) 

Vous avez récemment consulté soit votre généraliste, soit un médecin d’un autre hôpital ou d’un autre centre médical, qui a prescrit des analyses qui ont été faites en sous-traitance au sein de nos laboratoires, et qui vous sont facturées directement.

Si ce n’est pas le cas, il peut s’agir d’une erreur. N’hésitez pas à prendre contact avec le Service des admissions.

Vous ne connaissez pas le nom du médecin inscrit sur votre facture ?

En tant qu’hôpital universitaire, nous travaillons avec des assistants en médecine. Ces derniers consultent sous la supervision d’un médecin résident ou d’un professeur, dont le nom apparaît sur votre facture.

Si vous demandez l’impression de duplicatas de factures et/ou d’attestations de soins, êtes-vous susceptible de vous faire facturer des frais administratifs ?

Oui, si votre demande d’impression de duplicata dépasse 3 factures ou attestations de soins. Nous vous facturerons minimum 15€ de frais de gestion administrative.

Vous êtes BIM/OMNIO/VIPO ou autre et n’êtes pas facturé(e) selon votre régime préférentiel

Si l’une des prestations qui vous est facturée est erronée ou non justifiée, vous devez faire une réclamation par écrit, à l’adresse email du service Contact Administratif Patients (contact-patient@saintluc.uclouvain.be) ou à l’adresse postale (Cliniques universitaires Saint-Luc - Avenue Hippocrate, 10 – 1200 Bruxelles), à l’attention du Service contact administratif patient. Si vous avez reçu une attestation de soins (bon vert) pour les prestations contestées, vous devez également nous la faire parvenir.

Vous avez un réquisitoire du CPAS. Votre facture est entièrement prise en charge.

Au moment où nous avons établi votre facture, le régime préférentiel vous concernant était différent, et nous avons dès lors facturé selon ce dernier. Vous devez contacter votre mutuelle afin de bénéficier du tarif qui vous est attribué. C’est elle qui vous octroiera le remboursement approprié. Vous devrez cependant vous rendre au Service des admissions des Cliniques (dans le hall principal) pour corriger votre statut, afin que les prochaines factures soient correctement éditées. Vous pouvez également envoyer par voie postale un courrier officiel de votre organisme assureur qui atteste de votre régime préférentiel à des dates déterminées (Admissions – Avenue Hippocrate, 10 – 1200 Bruxelles).

Nous vous informons que le CPAS ne couvre pas tous les frais de votre facture, et que certains frais divers seront facturés à votre charge.

Vous contestez les suppléments d’honoraires demandés par le médecin.

Un médecin peut compter des suppléments d’honoraires s’il est partiellement conventionné ou non conventionné. Dans le cas d’un conventionnement partiel, il est renseigné sur le site internet de l’INAMI et au secrétariat des consultations où vous pouvez voir les plages horaires durant lesquelles le médecin est conventionné. Nous vous invitons dès lors à prendre contact avec la consultation.

Lors de vos prises de rendez-vous, nous vous suggérons également de vous renseigner sur le conventionnement du médecin auprès de la secrétaire de consultation.

Remarque : lorsque vous prenez rendez-vous à la Polyclinique de Saint-Luc, des suppléments d’honoraires peuvent vous être facturés, qu’il y ait conventionnement ou non du médecin.

Vous avez reçu une facture de 15 € ou 50 € pour rendez-vous manqué.

Cela signifie que vous n’avez pas annulé au moins 48 heures à l’avance un rendez-vous au sein de nos Cliniques. Etant donné que ce rendez-vous n’a pas été annulé à temps, nous n’avons pas pu remplacer votre plage horaire par un autre patient, ce qui entraine un coût pour les Cliniques Saint-Luc.

1. Pour les rendez-vous pour un examen nécessitant du matériel médico-technique, le montant de l’indemnité s’élève à 50€.
   
   Attention, des tarifs spécifiques s'appliquent pour la médecine dentaire et stomatologie :
   • 15€ pour un rendez-vous d'une durée de moins d'une heure
   • 60€ pour un rendez-vous d'une durée de 1 heure à 2 heures
   • 100€ pour un rendez-vous d'une durée de plus de 2 heures

Quand recevrez-vous le document pour le remboursement complémentaire dentaire, dentalia, dento+ ?

Le document est à déposer lors de votre visite chez le dentiste, soit directement au prestataire de soins, soit au secrétariat de dentisterie. Vous pouvez également l'envoyer par mail à contact-patient@saintluc.uclouvain.be

Remarque importante: nous n’éditons les factures que 6 à 8 semaines après la consultation en EMDS, dès lors, votre document complété vous parviendra également dans ces délais, en parallèle de la réception de la facture de soins.

Vous souhaitez faire imprimer votre dossier médical, à qui devez-vous vous adresser ?

Dans un souci de protection de la confidentialité des données médicales, il est impératif de nous adresser une demande écrite, rédigée par le patient (ou signée par celui-ci) accompagnée d'une photocopie de sa carte d'identité. Cette demande écrite doit reprendre le nom, prénom, date de naissance et les services où a séjourné le patient ainsi que les dates approximatives de ses passages aux Cliniques universitaires Saint Luc.

Votre demande doit être adressée au Service des Archives Cliniques:

• par e-mail à l'adresse : archives@saintluc.uclouvain.be
• par fax au 02/764.89.41
• par courrier, à l'attention du Service archives
  Cliniques universitaires Saint-Luc
  Service archives
  Avenue Hippocrate 10, 1200 Bruxelles.

Un membre de votre famille vient de décéder, et des factures provenant des Cliniques doivent être réglées, quelles démarches devez-vous faire auprès de Saint-Luc ?

Nous vous invitons à contacter le Service contact administratif patient, afin de communiquer les coordonnées du notaire en charge de la succession et la copie de l’acte de décès.

• Par email: contact-patient@saintluc.uclouvain.be
• Par voie postale, à l'adresse suivante:
  Cliniques universitaires Saint-Luc
  Service contact administratif patient
  Avenue Hippocrate, 10
  1200 Bruxelles
  Belgique

Vous avez changé d’adresse ?

Contactez le Service des admissions par email (admission@saintluc.uclouvain.be) ou par téléphone au +32 2 764 15 51 pour signaler votre changement d’adresse.