Médecine légale clinique

• Violences sur les personnes :

  • Réalisées à la demande des magistrats, des enquêtes médicales téléphoniques après admission en milieu hospitalier de personnes blessées suite à une éventuelle agression sont menées par les médecins légistes afin de dresser un constat de l’état de santé de la victime et de déterminer la nature et les causes probables des lésions subies.
  • Réalisées à la demande des magistrats, l’expertise de qualification (articles 399 et 400 du code pénal) consiste en un examen médico-légal corporel visant à constater et à décrire la présence de séquelles éventuelles, aux fins
  • d’en établir la nature, les causes, les circonstances et les conséquences
  • de déterminer ou non une incapacité de travail et, le cas échéant, d’en calculer la durée.

  Le médecin légiste rendra compte de ses conclusions dans un rapport détaillé comportant en outre une anamnèse et/ou résumé du dossier médical qu’il aura étudié afin de recueillir tous les éléments utiles pour mener à bien sa mission.

  Le recours à des prélèvements urinaire et/ou sanguin s’avère parfois nécessaire.

  • Réalisées à la demande des magistrats, des explorations corporelles sont procédées par le médecin légiste sur des victimes (y compris sur des mineurs) d’abus ou d’agression sexuelle.  Cet examen peut se dérouler en présence d’un médecin gynécologue. Si nécessaire, le médecin légiste recourra à l’utilisation d’un set d’agression sexuelle (SAS).

     

• Aptitude à la conduite :

Réalisée à la demande de la magistrature, cette expertise médico-légale consiste en un examen clinique visant à déterminer si les capacités physiques et psychologiques ainsi que l’habileté nécessaires à la conduite d’un véhicule automoteur sont présentes. Préalablement à cet examen, l’intéressé reçoit une convocation et est invité à remplir un questionnaire médical ainsi qu’à collecter tout document médical pertinent. L’examen qui s’en suit est effectué par le médecin expert qui, après étude des pièces transmises et des différents critères, établit un rapport d’aptitude ou d’inaptitude à la conduite.  Ce rapport est envoyé au magistrat qui en a fait la demande

En Belgique, l'aptitude à la conduite est régie par des normes médicales strictes, détaillées dans l'annexe 6 de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Cette annexe énumère les affections et pathologies susceptibles d'impacter la capacité de conduire en toute sécurité, telles que les troubles neurologiques, psychiatriques, visuels, cardiovasculaires, le diabète, ou encore la consommation de substances.