Partage au sein des Réseaux de soins

La mise en réseau des hôpitaux favorise une collaboration plus étroite et plus fréquente entre les hôpitaux universitaires, spécialisés et locaux. Une concertation permanente entre tous les acteurs concernés, en ce compris les prestataires de soins hors hôpital, est indispensable. (ordre des Médecins, source : https://ordomedic.be/fr/avis/medecine-hospitaliere/hopitaux/reseautage-clinique-entre-hopitaux-principes-deontologiques)

Les Cliniques universitaires Saint-Luc participent à des réseaux de soins. Au sein de ces réseaux, les institutions partenaires mettront des informations qu'elles détiennent sur vous à la disposition des professionnels via le dossier de soins partagés, dans le cadre de l’accessibilité aux soins, du référencement patients pour un accueil en aval, de la prise en charge et/ou de la continuité des soins.

La priorité du professionnel de soins est la qualité et la continuité des soins, dans l'intérêt du patient et de la société. Les institutions qui fournissent des services de santé et de soins participent aux réseaux de soins suivants :

Au sein de H.UNI

  • Cliniques de l’Europe ;
  • Clinique Saint-Jean (Bruxelles) ;
  • Clinique Saint-Pierre (Ottignies) ;

Au sein du Groupe hospitalier Saint-Luc – UCLouvain (groupe de santé Louvain), notamment

 

Ces réseaux sont encadrés par la loi du 28 février 2019 modifiant la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, en ce qui concerne le réseautage clinique entre hôpitaux.

La mise en réseau des informations vise à permettre aux professionnels de la santé et des soins impliqués dans vos soins de consulter vos dossiers et ce afin de les aider à comprendre vos besoins et à prendre les meilleures décisions avec vous et pour vous. Cela signifie :

  • vous n'aurez pas à répéter vos coordonnées à chaque fois que vous aurez besoin de soins ;
  • les cliniciens et les équipes soignantes et paramédicales seront en mesure de voir quels médicaments vous prenez et si vous avez des allergies, ce qui rendra votre traitement plus sûr ;
  • ils seront également en mesure de prendre de meilleures décisions concernant vos soins en connaissant vos antécédents récents - des éléments tels que des tests, des analyses, des résultats et des prescriptions ;
  • vous n'aurez pas à expliquer les éléments utiles à la continuité des soins et au suivi social et administratif ;
  • vous obtiendrez une prise en charge plus rapide car les cliniciens et les équipes n'auront pas à attendre que d'autres organisations partenaires transmettent vos informations.
Quelles informations les professionnels de la santé et des soins pourront-ils voir?

Les informations que les professionnels de santé  et services sociaux et administratifs des organisations partenaires pourront consulter, via le dossier partagé sont présentées ci-dessous. Nous les avons divisées entre  « prise en charge administrative », « soins de santé » et « suivi social» pour montrer le type d'informations que chaque entité de l’organisation partenaire pourra consulter, en fonction de ses missions et besoins strictement spécifiques.

Prise en charge administrative (données communes)

  • des informations d’identification et de coordonnées telles que votre nom, photo, adresse, date de naissance, numéro NISS, n° carte eid et numéros administratifs;
  • téléphone, nom et prénom des personnes à contacter, notamment en cas d'urgence ;
  • personnes à contacter en cas d'urgence ;
  • le nom des prestataires de soins et les services que vous avez utilisés ;

Prise en charge médicale et continuité des soins

  • vos plans de médicaments et de soins ;
  • toute alerte, allergie ou risque pertinent pour vos soins ;
  • vos antécédents médicaux et de maternité ;
  • détails de naissance et de néonatalogie ;
  • informations relatives aux opérations que vous avez subies ;
  • dossiers de soins que vous avez reçus en tant que patient hospitalisé ou ambulatoire ;
  • vos rendez-vous médicaux ;
  • des documents tels que des résumés de sortie, des lettres cliniques, des plans de soins, des évaluations des risques et des références ;
  • résultats des investigations, des scans et des tests de laboratoire ;
  • rapports tels que ceux des analyses de radiologie ou des rayons X ;
  • des examens, par exemple pour vérifier votre tension artérielle ;
  • essais ou études cliniques auxquels vous pourriez participer ;
  • détails des soins de soutien, tels que vos préférences de fin de vie.

Prise en charge sociale

  • informations sur l'évaluation des services sociaux ;
  • toute information de protection conçue pour vous protéger ;
  • vos plans de médicaments et de soins ;
  • vos rendez-vous administratifs et médicaux;
  • un résumé des soins que vous avez reçus ou recevez au sein des institutions partenaires ;
  • le détail des soins de soutien, tels que vos préférences de fin de vie.

Chaque organisation partenaire est responsable des informations qu'elle consulte ou met à disposition pour consultation via le dossier de soins partagé. Cela inclut les dossiers personnels et les informations de catégorie spéciale qu'ils détiennent dans leurs dossiers. Tous les partenaires qui peuvent consulter vos informations doivent respecter la législation et les réglementations pour s'assurer qu'ils traitent toujours vos informations personnelles de manière légale. Ce qu'ils doivent faire dépend des soins ou des services dont vous avez besoin. Pour ce partage, nos bases légales sont:

  • fourniture de soins de santé/sociaux (Art 6 (1) et 9 (2) h du GDPR) lorsque vous vous inscrivez au sein d'une institution participant aux réseaux ;
  • intérêts vitaux (situation de « vie ou de mort ») (Art 6(1)d et 9(2)c du GDPR) lorsque vous vous présentez en urgences ou êtes inconscients ;
  • protection des adultes et des enfants vulnérables (Art 6 (1) c, 9 (2) g du GDPR) lorsque la situation impose une prise en charge spécifique.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

En vertu de la législation relative à la protection des Données à caractère personnel, vous disposez de différents droits: le droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité des Données, droit d’opposition et droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé (Intelligence Artificielle) et de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des Données.

L’Institution vous fournira, endéans 30 jours à dater de la réception de la demande, les informations quant aux mesures prises suite à votre demande. Au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.  Il est impératif d’adresser une demande écrite, signée par le patient et accompagnée d'une preuve d'identité. 

Adresse électronique :  rgpd@saintluc.uclouvain.be

Adresse postale :

  • A l'attention du Délégué à la Protection des Données
  • Service Sécurité de l'Information (42340)
  • Cliniques universitaires Saint-Luc
  • avenue Hippocrate 10
  • 1200 Bruxelles.

Si vous souhaitez une communication sous une forme électronique, les informations vous seront transmises par voie sécurisée.

Lorsque vos demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, l’Institution peut exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées. Elle peut également refuser de donner suite à vos demandes, mais elle sera alors tenue de démontrer le caractère manifestement infondé ou excessif de la demande.

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’instance suivante :

  • Autorité de Protection des Données,
  • Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles,
  • Tel +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be.