Centre de médecine forensique (Institut de médecine légale)

Dans le cadre d’une mise à disposition des magistrats des arrondissements de Bruxelles et du Brabant Wallon, nos médecins-experts répondent à tous les réquisitoires d’expertise médico-légale en accomplissant les missions qui leur sont confiées.

• Thanatologie ou « médecine forensique » (descentes sur les lieux, examens externes de corps et autopsies médico-légales, dans le cadre d’une participation à un rôle de garde pour le Parquet). Consultez également notre brochure.
• Anatomopathologie médico-légale.
• Neuropathologie médico-légale.
• Violences sur les personnes :
  • Coups et blessures (constats « en temps réel » et évaluation séquellaire des lésions, questions d’imputabilité) (selon les articles 399 et 400 du code pénal = expertises de qualification).
  • Abus sexuels, y compris sur des mineurs.
• Aptitude à la conduite
• Évaluation du dommage corporel (selon l’article 1382 du code civil)
• Tests de paternité – expertises en matière de filiation

En fonction de leur nature, les examens médico-légaux sont réalisés :

• soit sur les lieux des faits ;
• soit au sein de la salle d’autopsie des Cliniques universitaires Saint-Luc ;
• soit dans le cabinet médical du Palais de Justice de Bruxelles ;
• soit en milieu hospitalier en cas de victimes hospitalisées ;
• soit en milieu carcéral en cas de personnes détenues. 

À l’exception des expertises contradictoires, l’accès aux dossiers est possible uniquement après accord écrit du magistrat. Aucune information ne peut être transmise directement par le médecin légiste ni le secrétariat.